Amendement n° CL111 · Article 42
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un amendement proposant de rattacher »,
les mots :
« une proposition de rattachement de » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’amendement adopté »,
les mots :
« de proposition adoptée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.