Amendement n° CL108 · Article 42
De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : « autres ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après les mots :
« organes délibérant des »,
insérer le mot :
« autres ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.