Amendements / Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Amendement n° CL101 · Article 17

De Patrick Mennucci (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 06/12/2016

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain »
Dossier: Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le tableau du second alinéa de l’article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

DÉSIGNATION des secteurs	ARRONDISSEMENTS
1^er secteur	1^er, 2^e, 3^e, 4^e
5^e secteur	5^e
6^e secteur	6^e
7^e secteur	7^e
8^e secteur	8^e
9^e secteur	9^e
10^e secteur	10^e
11^e secteur	11^e
12^e secteur	12^e
13^e secteur	13^e
14^e secteur	14^e
15^e secteur	15^e
16^e secteur	16^e
17^e secteur	17^e
18^e secteur	18^e
19^e secteur	19^e
20^e secteur	20^e

».

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement du texte initial du Gouvernement proposant la fusion des quatre arrondissements centraux de la Ville de Paris, sous réserve d'une nouvelle numérotation des secteurs électoraux.

Cosignataires (2)

Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci