Amendement n° II-CL20 · ÉTAT B
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Les Républicains) · déposé le 21/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Exposé sommaire
L’état de la consommation actuelle des aides à la mise en œuvre des bâtiments d’élevage ne reflète pas la réalité de la consommation qui sera in fine constaté sur la consommation réelle des fonds, du fait de la complexité de l’attribution des conditions d’accès à ces crédits.
Il convient ainsi d’abonder l’action n°23 (appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles) pour soutenir la mise aux normes des bâtiments d’élevage, à partir des moyens de l’administration centrale (action n°1 du programme 215).