Amendement n° CL49 · Article 2
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« « La »,
insérer le mot :
« nouvelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.