Amendement n° CL34 · Article 2
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« corps »,
insérer les mots :
« de sapeurs-pompiers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« corps »,
supprimer les mots :
« de sapeur-pompier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.