Amendement n° CL25 · Article 2
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en confier le suivi administratif et financier »,
les mots :
« confier la gestion administrative et financière du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.