Amendement n° CL18 · Article 2
De Jean-Paul Bacquet (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 21/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. 16‑1 »,
la référence :
« Art. 15‑10 ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« Art. 16‑2 »,
la référence :
« Art. 15‑11 ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« Art. 16‑3 »,
la référence :
« Art. 15‑12 ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« Art. 16‑4 »,
la référence :
« Art. 15‑13 ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« Art. 16‑5 »,
la référence :
« Art. 15‑14 ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, substituer à la référence :
« Art. 16‑6 »,
la référence :
« Art. 15‑15 ».
Exposé sommaire
Cet amendement insère les articles définissant la « nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance » (NPFR) à la fin du titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers, intitulé : « Les indemnités horaires, l’allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ».