Amendement n° CL5 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« subversive »,
les mots :
« islamique concourant à sa diffusion ».
Exposé sommaire
Il va à l’encontre de la nature du texte, orienté à l’encontre du prêche islamique préalable à la menée d’attentats terroristes, de ne faire seulement état à une prédication d’ordre « subversive ». De la même manière, ne pas définir quel type de motif incrimine le complice d’un tel acteur. La diffusion de prédication islamique concourant à encourager la visibilité de prêche portant atteinte à la Nation française, il convient d’en faire la condamnation stricte.