Amendement n° CL3 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République »,
les mots :
« à la civilisation française ».
Exposé sommaire
Il convient de dénoncer toute atteinte contrevenant à l’intégrité de l’identité française. La République ne constituant qu’une partie de l’Histoire de France, condamner une idéologie s’attaquant à une infime partie de son Histoire n’est pas suffisant. C’est pourquoi il est proposé d’élargir le terme à la « civilisation française ».