Amendement n° CL2 · Article 2
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« répréhensible ».
Exposé sommaire
Définir une prédication sur son seul caractère subversif, soit contrevenant à l’ordre social et politique, est imprécis. L’objet de l’article consistant en la condamnation d’un prêche d’ordre idéologique, il convient de souligner le caractère condamnable d’une prédication, dont les aspects répréhensible sont logiquement définis par les termes qui suivent – « le prêche, l’enseignement ou la propagande, par des paroles ou des écrits publics et réitérés, d’une idéologie qui fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République ».