Amendement n° CL1 · pénalisant la prédication subversive,
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 28/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pénalisant la prédication subversive »
- Dossier
- Justice : pénalisation de la prédication subversive
Dispositif
Au titre de le proposition, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire
Le terme de prédication, en ce qu’il désigne un renversement séditieux de l’ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L’évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste islamique, doit s’inscrire dans le titre même de la proposition de loi afin de constituer un étendard à même d’endiguer une menace aussi imminente.