Amendement n° CL99 · Article 9
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
1° A L’article premier est complété par les mots : « à l’exception qu’il ne s’applique qu’aux personnes de citoyenneté française. » ;
Exposé sommaire
Au regard de la situation extrêmement préoccupante de Mayotte, soumise à une forte pression migratoire, notamment venue des Comores, il est nécessaire de limiter les aides sociales aux Français afin de ne pas aggraver la situation. De plus, à l’heure où nous expliquons à nos compatriotes qu’il est normal que leurs prestations sociales soient réduites, comment pourrions-nous leur expliquer que nous continuons d’accueillir avec de l’argent que nous n’avons pas des immigrés. La France ne dispose pas des ressources suffisantes pour se montrer attractive socialement.