Amendement n° CL81 · Article 15
De Jean-Paul Tuaiva (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Les articles 1, 3, 5, 7 et 12 sont applicables à la Polynésie française.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre applicables à la Polynésie française les dispositions relatives aux objectifs d’égalité réelle entre les outre-mer et la France hexagonale, au plan de convergence ainsi qu’au passeport pour la mobilité en stages professionnels.
Cosignataires (5)
Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller