Amendement n° CL73 · Article 12

À l’alinéa 4, après le mot :

« stage »,

insérer les mots :

« depuis la commune de résidence des bénéficiaires ».

Si la mobilité constitue incontestablement un élément consubstantiel au développement et participe donc à la réalisation de l’égalité réelle, elle ne doit pas simplement se limiter à la mobilité entre les collectivités territoriales ultramarines et l’hexagone. En effet, les réalités géographiques des DROM-COM ainsi que la Nouvelle-Calédonie peuvent poser des difficultés concrètes en termes de déplacement et d’accès à la formation professionnelle pour les citoyens au sein même de ces territoires.

A titre d’exemple, la Polynésie française se compose de moins de 4000 Km² de terres émergées (environ 118 îles dont 76 habitées séparés en 5 archipels) mais de plus de 5, 5 millions de Km² d'espace maritime ce qui représente un défi pour les étudiants résidants dans les archipels éloignés et devant poursuivre leurs études ou trouver un stage ou une formation professionnelle dans une autre partie de la collectivité. Cette possibilité existe déjà pour l’aide à la continuité territoriale fondée sur l’article 1803-4 du code des transports.

L’article 12 du projet de loi prévoit la création d’un dispositif de mobilité pour les stages professionnel sans pour autant préciser si ce dispositif prend en charge ou non la continuité territoriale depuis la commune de résidence lorsque les difficultés géographique le justifient.

Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du passeport pour la mobilité en stages professionnel.