Amendement n° CL67 · Article PREMIER
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« , notamment en raison de leur isolement, de leur dispersion et de leur taille géographique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans le texte l’absolue nécessité pour l’État et les outre-mer de prendre en compte le premier handicap structurel plus ou moins marqué des outre-mer : celui de la contrainte de leur caractéristique géographique.
Cosignataires (7)
Daniel Gibbes, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Michel Zumkeller