Amendement n° CL305 · Article 11
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
- Sous-amendement de
- n° CL162
Dispositif
À la première phrase du dernier alinéa, substituer aux mots :
« Lorsque l'étudiant »
les mots :
« Lorsqu'un étudiant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.