Amendement n° CL298 · Article 15
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
« Titre XI
« Dispositions relatives aux droits des femmes »
Exposé sommaire
L'égalité n'est pas seulement économique ou territoriale. Elle ne saurait, aujourd'hui, s'abstenir de traiter des droits des femmes.