Amendement n° CL297 · Article 15
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
« Titre X
« Dispositions juridiques, institutionnelles et judiciaires »
Exposé sommaire
Le droit est un instrument du changement. On ne peut concevoir une recherche de l'égalité réelle sans aborder les questions juridiques et institutionnelles.