Amendement n° CL295 · TITRE IV
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Dispositions relatives à la mobilité et à la continuité territoriale et numérique »
Exposé sommaire
L'aménagement du territoire, à travers la garantie de la continuité territoriale et la facilitation des échanges, est au cœur des problématiques de développement des outre-mer.