Amendement n° CL292 · Article 10
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 27/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
- Sous-amendement de
- n° CL256
Dispositif
Supprimer les mots : « , et en particulier du rhum produit dans les départements d’outre-mer, »
Exposé sommaire
Tous les alcools sont responsables de l’alcoolisme : il n'y a donc pas de raison de pointer le rhum en particulier.