Amendement n° CL290 · Article 4
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un diagnostic portant sur les inégalités de revenu, de patrimoine, les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans les plans de convergence un diagnostic portant sur les inégalités internes de chacun des territoires considérés. L'objectif d'égalité réelle, ainsi que cela est rappelé à l'article 1er du projet de loi s'entend en effet non seulement comme une réduction des écarts de développement avec l'hexagone mais aussi une réduction des inégalités à l'intérieur de chacun des territoires.