Amendement n° CL254 (Rect) · Article 13
De Monique Orphé (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après l’article L. 3232‑7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232‑7‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232‑7‑1. – Dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, et notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l’intention des élèves des classes de l'enseignement primaire. »
Exposé sommaire
Les articles L. 3232‑5 à L. 3232‑7 du code de la santé publique comportent d’ores et déjà des dispositions spécifiques aux outre-mer destinée à limiter la teneur en sucre des aliments qui y sont distribués.
La question d’une alimentation saine pour répondre aux enjeux préventifs et thérapeutiques des maladies chroniques se pose en effet d’une manière aiguë dans les outre-mer.
Cet amendement propose donc de promouvoir des outils pédagogiques pour mieux former les enfants consommateurs et mieux les armer face à cet enjeu de santé publique.