Amendement n° CL241 · Article 4
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au périmètre et à la durée du plan »,
les mots :
« à son périmètre et à sa durée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.