Amendement n° CL223 · Article 15
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, insérer la mention :
« III. – ».
Exposé sommaire
Amendement de rédaction et de précision.