Amendement n° CL219 · Article 12
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Cette aide concourt au financement des titres de transport nécessités dans le cadre du stage... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.