Amendement n° CL217 · Article 12
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après le mot :
« en »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« stage professionnel mentionné à l’article L. 1803‑5‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.