Amendement n° CL209 · Article 9
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« Art. 7‑3. – Les taux... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, l’alinéa 11 se rapportant tant au nouvel article 7‑1 qu’au premier aliéna du nouvel article 7‑2.