Amendement n° CL206 · de programmation relatif à l’égalité réelle outremer et portant autres dispositions en matière sociale et économique,
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« relatif à l’égalité réelle outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »,
les mots :
« vers l’égalité réelle et pour la convergence outre-mer ».
Exposé sommaire
Il convient que le titre du projet de loi face montre d'une ambition renforcée : en indiquant clairement que les éléments de programmation permettront une avancée en direction de l'égalité réelle, et en rassemblant les dispositifs particuliers sous l'objectif général d'une convergence entre les outre-mer et les autres collectivités territoriales qui composent la nation.