Amendement n° CL204 · Article 8
De Victorin Lurel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
II. – Les stratégies de convergence sont mesurées à partir de l’évolution constatée du produit intérieur brut par habitant, du taux de chômage, des écarts de revenus par habitant, du seuil de pauvreté ainsi que des indicateurs figurant dans le rapport prévu à l'article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte trois indicateurs prioritaires dans l’évaluation des stratégies de convergence : le produit intérieur brut (PIB) par habitant, le taux de chômage, les écarts de revenus et le seuil de pauvreté. Si l’utilisation d’outils complets, tels que les dix nouveaux indicateurs de richesse utilisés par le Gouvernement dans le rapport qu’il remet chaque année au Parlement, est indispensable à un pilotage fin de cette politique de convergence, un nombre restreint d’indicateurs permettra d’apprécier de façon claire et lisible cette politique.