Amendement n° CL118 · Article 4
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
2° bis Un diagnostic sur l’accès aux services publics, à l’information et à la culture ;
Exposé sommaire
En amont de l’élaboration des stratégies de convergences, un diagnostic profond doit être fait sur l’accès au services publics, à l’information et à la culture. Ce diagnostic doit permettre d’établir un état des lieux complet des besoins et des objectifs à atteindre. En Guyane et à Mayotte en particulier, les grandes difficultés d’accès aux services publics et à la culture rendent nécessaires la production de ce diagnostic.
Cosignataires (12)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville