Amendement n° CL115 · Article 4
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« d’implantation des entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à doter les Territoires et Départements d’Outre -Mer d’un réel développement économique.
Cosignataires (12)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville