Amendement n° CL106 · Article PREMIER
De Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contribuent, par les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre, »,
les mots :
« mettent en œuvre des politiques publiques qui visent ».
Exposé sommaire
Avec cette loi, l’objectif d’égalité réelle dans les Outre-mer sera inscrit parmi les priorités de la Nation. Cet amendement propose de mettre davantage en concordance ce caractère prioritaire avec la stratégie qui sera déployée.