Amendement n° CL105 · Article PREMIER
De Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
Dans un objectif d’égalité réelle, la réduction des écarts de développement des outre-mer au sein de la République française constitue une priorité de la Nation.
Exposé sommaire
Amendement de rédaction.