Amendement n° CL189 · Article 41 bis
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 20/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet article qui reprend in extenso des dispositions prévues par la proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce de M. Thani Mohamed Soilihi, adoptée par la commission des Lois du Sénat le 1er juin 2016.
En effet, ces dispositions, touchant à des aspects très variés de la vie des entreprises, nécessiteraient de mener une large concertation avec leurs représentants dans le cadre d'un travail parlementaire approfondi.
Il apparaît ainsi préférable de poursuivre l’examen de la proposition de loi de notre collègue sénateur, de manière à assurer que ce travail de simplification se déroule dans les meilleures conditions.