Amendement n° CL2 · ANNEXE
De Paul Molac (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 24/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes »
- Dossier
- Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Dispositif
À l’alinéa 10, rétablir le 8 bis dans la rédaction suivante :
« 8 bis. Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) dans la liste des autorités administratives indépendantes, tel que cela avait été voté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Cosignataires (6)
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy