Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 20/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte »
- Dossier
- Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« alerte »,
insérer les mots :
« et dont les intérêts sont indépendants de toute implication politique »
Exposé sommaire
La multiplication des consignes de vote ou de moyens de pression développés par certaines associations les retirent de facto de la poursuite du bien commun. En instrumentalisant des lanceurs d'alerte, elles pourraient altérer l'ambition fondamentale du texte.