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Amendements / Société : autonomie des femmes étrangères

Amendement n° CL2 · Article 2

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 12/05/2016

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères »
Dossier
Société : autonomie des femmes étrangères

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« ces dispositions sont plus favorables aux étrangers »,

les mots :

« la nécessité de préservation du territoire national oblige à un durcissement temporaire de ces mesures ».

Exposé sommaire

La crise des migrants démontré qu'il faut davantage de fermeté et de réactivité dans la résilience vis à vis des phénomènes migratoires et notamment de l'explosion des flux.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard