Amendement n° CL1 · Article 7
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 12/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères »
- Dossier
- Société : autonomie des femmes étrangères
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans un contexte d'immigration massive et de radicalisation du Proche-Orient, mais également de toute une partie de l'Afrique, cette disposition serait impossible à assumer par la Nation française. Une reconsidération de notre politique étrangère serait bien plus souhaitable. L'exposé des motifs est d'ailleurs inquiétant notamment à travers des notions de "normes sociales" et de "coutumes." qui créeraient une véritable loi des suspects envers bien des pays.