Amendement n° CL6 · Article 5
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 20/04/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme »
- Dossier
- Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
Dispositif
I. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 131‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5°Les représentants des supporters. »
II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« Le code du sport est ainsi modifié :
« 1° Le titre II du livre II est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters afin de mieux associer les supporters à la vie des clubs et de permettre ainsi de créer les conditions permettant d’éviter d’inutiles tensions, en responsabilisant mieux les supporters et en les reconnaissant comme des acteurs essentiels du sport.