Amendement n° CL81 · Article 43
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« cet enseignement. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.