Amendement n° CL740 · Article 4
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/05/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
- Sous-amendement de
- n° CL407
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’amendement :
« L’Agence française anticorruption rend... » (le reste sans changement)
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.