Amendement n° CL737 (Rect) · Article 52
De Romain Colas · déposé le 24/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I. – Aux alinéas 2 et 3, substituer aux mots :
« Institut d’émission des départements d’outre-mer »,
le mot :
« institut ».
II.–En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« IEDOM »,
les mots :
« qui se substitue à l’établissement public »
III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« IEDOM »,
le mot :
« institut »
IV.– En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« IEDOM »
le mot :
« public »
V. - En conséquence, à l’alinéa 4, la seconde occurrence du mot :
« IEDOM »
est supprimée.
VI.– En conséquence, àl’alinéa 11, substituer aux mots :
« la société mentionnée à l’article L. 711‑2 »
les mots :
« l’institut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.