Amendement n° CL71 · Article 38
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2016
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’avant-dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et sur la responsabilité sociale et environnementale de celle-ci »; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’enrichir le contenu du stage de préparation à l’installation en y incluant une information sur la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise artisanale.