Amendement n° CL669 · Article 56
De Sébastien Denaja (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer à la référence :
« à 20 »,
les références :
« et 19, le I de l’article 20 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.