Amendement n° CL624 · Article 9
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
A l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’analyse juridique, financière, fiscale et comptable » les mots : « d’analyses juridiques, financières, fiscales et comptables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.