Amendement n° CL585 · Article 3
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « et élabore la stratégie nationale anticorruption ».
Exposé sommaire
Le présent amendement confie à la nouvelle Agence la tâche d'élaborer une stratégie nationale de prévention, de détection et de lutte contre la corruption.
Les modalités d'élaboration et de révision de ce plan interministériel seront déterminées par décret en Conseil d'Etat. Il pourrait cependant être utile que l'Agence s'appuie à la fois sur un conseil stratégique ad hoc et qu'elle développent des partenariats avec des centres de recherche universitaire spécialisés.