Amendement n° CL574 · Article 2
De Sébastien Denaja (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Le service mentionné à l’article 1er de la présente loi est dirigé »
les mots :
« L’Agence française anticorruption est dirigée »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.