Amendement n° CL510 · Article 13
De Sébastien Denaja (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/05/2016
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I.- À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« inscrit les représentants d’intérêts au répertoire numérique. Elle ».
II.- En conséquence, après le mot : « ligne, », rédiger ainsi la fin du même alinéa 16 : « un répertoire numérique des représentants d’intérêts. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.