Amendement n° CL502 · Article 13
De Sébastien Denaja · déposé le 23/05/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer un 7° ainsi rédigé:
"7° Un membre du Conseil économique, social et environnemental ;".
Exposé sommaire
Cet amendement étend le champ des acteurs publics concernés aux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).